Règlementation malgaches : Marché Publics

Lois_93-005_du_26_janvier_1994

Orientation générale de la politique de décentralisation

Lois organique 2014 018 annotées par FES

Lois organique annotées par FES

Decret_2015-960

Fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées.

Decret_2015-959

Relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales décentralisées.

Decret_2015-958_1_-2

Coopération décentralisée.

Decret_2015-592

Portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

Decret_2010-746

Modifiant et complétant certaines dispositions Ou Oécret n"2007-530 du 11 juin 2007 modifié et complété par le décret n'2009-814 du g juin 2009 portant creation de la structure de gestion du Fonds de Développement iocal (FDL)

Decret_2009-814

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2007-530 du l1 juin 2007 portant création de la structure de gestion du Fonds de Développement Local (FDL).

Loi N° 2014-018

Loi organique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

Loi N° 2014–020

Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Loi N° 2015-002

Loi complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Loi N° 2015–008

Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Décret n° 2015-960

Décret fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées : Décret n° 2015–960

Décret n° 99-954

MECIE - Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement.

Arrêté interministériel nº4355 /97

Définition et délimitation des zones sensibles.

Arrete-interministeriel-n°20920-2020-MATP-du-29-sept-2020-

Arrete-interministeriel-n°20920-2020-MATP-du-29-sept-2020-fixant-des-mesures-transitoir-sur-certaines-modalites-dapplicat°-des-status-du-fonds-routier

Ordonnance-N°-2019-012-du-15-juillet-2019

Ordonnance-N°-2019-012-du-15-juillet-2019-abrogeant-les-dispositions-de-la-loi-n°97-035-du-1er-décembre-1997-portant-création-du-Fonds-d’Entretien-Routier

Decret N°2019 - 1272

Decret N°2019 - 1272 Création de l'Agence Routière

Décret n° 99-976

Classement des Routes nationales : Décret n° 99-976 (Possibilité de nouveau classement en tenant compte de l'Ordonnance 2019-001)

Carte des RN

Classement des Routes nationales : Décret n° 99-976 (Possibilité de nouveau classement en tenant compte de l'Ordonnance 2019-001)

Ordonnance 2019-001

Charte routière : Loi n° 98_026 remplacée par l'Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier.

Loi n° 98_026

Charte routière : Loi n° 98_026 remplacée par l'Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier.

Loi 99-023

Maîtrise d'Ouvrage Publique et la Maîtrise d'Ouvrage Privée pour les travaux d'intérêt général (Loi MOP).

Décret n° 99-976

Classement des Routes nationales : Possibilité de nouveau classement en tenant compte de l'Ordonnance 2019-001

Carte des RP

Classement des Routes provinciales : Décret n°99-977. (Abrogation possible en tenant compte de l'Ordonnance 2019-001)

Fonds d'Entretien Routier : Création - Statuts

Infractions routières

Booklet produit par BIANCO

Loi n°2017-002 Version Malagasy

Code de la route version Malagasy

Loi n°2017-002

Code de la route à Madagascar

Loi n°95-029

Organisation générale des Transports terrestres et fluviaux.

Loi n° 2015-052

Loi relative à l’Urbanisme et à l’Habitat.