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Marchés publics
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Route
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Transport
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Environnement
Marchés publics
Code des marchés publics.
Loi n° 2004 – 009
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Route
Charte routière.
Loi n°98_026
Maîtrise d'Ouvrage Publique et la Maîtrise d'Ouvrage Privée pour les travaux d'intérêt général (Loi MOP).
Loi 99-023
Classement des Routes nationales.
Décret n° 99-976
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Carte des RN
Classement des Routes provinciales.
Décret n°99-977
-
Carte des RP
Fonds d'Entretien Routier :
Création
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Statuts
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Transport
Organisation générale des Transports terrestres et fluviaux.
Loi n°95-029
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Environnement
Charte de l'environnement.
Lois n°90-033 et n° 97-012
MECIE - Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement.
Décret n° 99-954
Définition et délimitation des zones sensibles.
Arrêté interministériel nº4355 /97
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ONG LALANA - BP 841 (101) | 249, Route Circulaire. Antananarivo
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